Frequently Asked Questions

Foire aux questions

Combien puis-je me permettre de payer pour une habitation?

Pour déterminer ‘l’accessibilité’, vous devrez d’abord connaître vos revenus imposables ainsi que le montant de vos dettes en souffrance et les paiements mensuels. Admettons que l’habitation à acheter soit votre résidence principale. Consacrez 32 % de vos revenus aux paiements de l’hypothèque, de l’impôt foncier et du chauffage. Le cas échéant, ajoutez la moitié des charges communes mensuelles estimées à ces calculs.

Deuxièmement, calculez 40 % de vos revenus imposables et déduisez tous vos paiements de dette mensuels, y compris les paiements de prêt automobile, de cartes de crédit et de marge de crédit. Le moindre du premier ou du deuxième calcul aidera à déterminer la portion de vos revenus à consacrer aux paiements reliés au logement, y compris votre hypothèque. Ces calculs sont basés sur les lignes directrices normales des prêteurs.

En plus d’examiner ce que vous pouvez vous permettre de payer selon les calculs, n’oubliez pas de calculer le montant que vous pouvez vous permettre de payer, selon vous. Si ce montant est moins de 32 % de vos revenus, vous aurez peut-être intérêt à accepter le montant inférieur plutôt que de surcharger vos finances. Assurez-vous de ne pas mettre toutes vos finances dans votre habitation. Structurez vos paiements pour vous toujours permettre les simples plaisirs de la vie.


Que'est-ce que l’inspection de la propriété et devrais-je en effectuer?

Une inspection de la propriété est l’examen visuel de la propriété pour déterminer l’état global de l’habitation. L’inspecteur devrait vérifier tous les éléments majeurs (toiture, plafonds, murs, planchers, fondation, galeries, greniers, murs de soutènement, etc.) et les systèmes (électriques, chauffage, tuyaux, égouttage, protection extérieure contre les intempéries, etc.). L’inspecteur devrait fournir à l’acheteur un rapport des résultats de l’inspection, normalement dans les 24 heures suivant l’inspection.

Une inspection de la propriété avant la conclusion de l’achat peut vous donner tranquillité d’esprit et vous aider à prendre une décision plus éclairée. L’inspection peut indiquer que la propriété a besoin de réparations structurales majeures, ce qui peut influencer votre décision d’achat. Une inspection de la propriété réduit le doute et augmente la probabilité d’achat.


Une mise de fonds minimum de 5 % est requise pour acheter une habitation, sous réserve de certaines restrictions. En plus de la mise de fonds, vous devez démontrer que vous pouvez payer les frais de clôture applicables (p.ex., frais juridiques et déboursements, frais d’évaluation et certificat d’arpentage, le cas échéant).

Peu importe le montant de la mise de fonds, au moins 5 % doivent provenir du capital de l’acheteur ou d’un cadeau d’un membre de sa famille. La mise de fonds ne peut pas être empruntée.

Généralement, les prêteurs accepteront un cadeau d’un membre de la famille de l’acheteur comme paiement de mise de fonds, à condition que l’acheteur fournisse une lettre signée par le donateur stipulant qu’il s’agit d’un véritable cadeau et non un prêt. Dans le cas où l’assurance prêt hypothécaire est fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), les fonds en provenance du cadeau doivent être dans la possession de l’acheteur avant la remise de la demande d’approbation à la SCHL.

Les hypothèques dont la mise de fonds est de moins de 20 % requièrent une assurance prêt hypothécaire fournie par la SCHL, Genworth Financial Canada ou Canada Guaranty.


Qu’est-ce que l’assurance prêt hypothécaire?

L’assurance prêt hypothécaire est une assurance fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État, Genworth Financial Canada ou Canada Guaranty, des sociétés privées autorisées. Cette assurance est requise par la loi afin de protéger les prêteurs contre le défaut de paiement des hypothèques ayant un rapport prêt/garantie supérieur à 80 %. Les primes d’assurance, de 0,50 % à 3,75 %, sont payées par l’emprunteur et peuvent être rajoutées au montant de l’hypothèque. Cela n’est pas la même chose que l’assurance prêt hypothécaire.


Qu’est-ce qu’une hypothèque classique?

Normalement, un prêt hypothécaire classique n’exige pas d’assurance prêt hypothécaire. La mise de fonds est au moins 20 % du prix d’achat et le rapport prêt/garantie est de 80 % ou moins. Si la mise de fonds est moins de 20 % du prix d’achat, il faut obtenir une hypothèque à proportion élevée accompagnée d’une assurance prêt hypothécaire.


Comment la faillite influence-t-elle l’admissibilité à un prêt hypothécaire?

Dépendamment des circonstances de votre faillite, certains prêteurs vous accorderaient un prêt hypothécaire


Comment les paiements d’entretien d’enfant influenceront l’admissibilité à un prêt hypothécaire?

Dans le cas où vous payez une pension alimentaire ou l’entretien d’un enfant, le montant payé est déduit de vos revenus totaux avant de déterminer le montant du prêt hypothécaire auquel vous êtes admissible.


Puis-je obtenir un prêt hypothécaire pour acheter une habitation?

Sous réserve de qualification, oui. En fait, les acheteurs effectuant une mise de fonds de 5 % peuvent être admissibles à acheter une habitation et y apporter des rénovations. Pour le financement à proportion élevée, la SCHL, Genworth Financial et Canada Guaranty fournissent des assurances prêt hypothécaire pour couvrir le prix d’achat d’une habitation ainsi qu’un montant pour payer des rénovations ou améliorations majeures immédiates que l’acheteur voudrait effectuer. Cette solution écarte le besoin de financer séparément les rénovations ou améliorations. Certaines conditions s’appliquent.


Puis-je utiliser des fonds d’un cadeau pour la mise de fonds?

La plupart de prêteurs accepteront un cadeau d’un membre de la famille de l’acheteur comme paiement de mise de fonds. Normalement, il faut soumettre une lettre signée par le donateur stipulant qu’il s’agit d’un véritable cadeau et non un prêt. Dans le cas où l’hypothèque requiert l’assurance prêt hypothécaire, la SCHL exige que les fonds en provenance du cadeau doivent être dans la possession de l’acheteur avant la remise de la demande d’approbation. Il est possible que CapitalGenworth Financial Canada ou Canada Guaranty n’exigent pas cette condition. Consultez 'qu'est-ce que l’assurance prêt hypothécaire?’ pour tous les détails.


Qu’est-ce que l’hypothèque préautorisée?

Les prêteurs offrent des hypothèques préautorisées avec garantie sur le taux d’intérêt pendant une durée spécifiée (d’habitude de 60 à 90 jours) et pour un montant fixe. La préautorisation est calculée selon les données que vous fournissez et est soumise au respect de certaines conditions avant la finalisation de l’hypothèque. Les conditions exigées comprennent ‘l'attestation de l’emploi et des revenus’ et ‘une mise de fonds de vos propres ressources’, par exemple.

La plupart de professionnels de l’immobilier voudraient que vous ayez préalablement obtenu la préautorisation hypothécaire avant de vous présenter des habitations. Ils veulent vous présenter des propriétés qui se trouvent dans votre fourchette de prix.

Pour conclure, la préautorisation hypothécaire est l’une des premières étapes à franchir dans le processus d’achat.


Devrais-je attendre la date d’échéance de mon hypothèque?

Souvent, les prêteurs vous offriront un taux d’intérêt garanti jusqu’à 90 jours avant la date d’échéance de votre hypothèque. Qui plus est, à condition que vous n’augmentiez pas votre prêt hypothécaire, les prêteurs défraieront le transfert de votre hypothèque. Cela veut dire que vous obtenez un taux garanti bien avant la date d’échéance, ce qui vous protège des hausses des taux d’intérêt. Si toutefois les taux baissent avant la date d’échéance, le nouveau prêteur modifiera normalement le taux d’intérêt en conséquence.

La plupart de prêteurs envoient à leurs clients existants des avis de renouvellement d’hypothèque proposant leurs taux d’intérêt courants. Généralement, les taux proposés ne sont pas les meilleurs. Vous devez rechercher des taux d’intérêt plus bas chez votre prêteur ou ailleurs. Sinon, vous risquez de renouveler à un taux d’intérêt plus élevé que nécessaire.


Qu’est-ce que la mise de fonds?

Très peu d’acheteurs disposent des fonds nécessaires pour acheter une habitation au comptant. La plupart d’entre nous auront recours à un établissement financier pour obtenir une hypothèque, ce qui est le premier pas dans une éventuelle relation de longue date. Cependant, même avec une hypothèque, vous devrez trouver le capital pour verser une mise de fonds.

La mise de fonds est la partie du prix d’achat que vous fournissez vous-même. Vous devriez déterminer le montant de la mise de fonds, ce qui représente votre intérêt financier ou le capital immobilisé dans la nouvelle habitation, bien avant le début de vos recherches de propriétés.

Plus le montant de la mise de fonds sera élevé, moins vous paierez à long terme. En réduisant le montant de l’hypothèque, les coûts d’intérêts seront moins élevés et au fil du temps, vous réaliserez des économies importantes.


Comment se procurer une habitation à l’aide d’une mise de fonds d’aussi peu que 5 %?

La plupart de prêteurs offrent des hypothèques assurées comportant des exigences de mise de fonds réduites, à aussi peu que 5 %, pour les nouvelles habitations et les habitations à revendre. Les hypothèques à mise de fonds basse doivent être assurées afin de couvrir un éventuel défaut de paiement. En conséquence, leurs coûts de portage sont plus élevés comparativement à une hypothèque classique, car elles comprennent une prime d’assurance.

Les hypothèques assurées avec mise de fonds basse exigent : 
des frais d’évaluation et juridiques, des frais de demande d’assurance, une prime d’assurance de défaut de paiement (bien que le montant de la prime puisse être rajouté au montant de l’hypothèque).


Comment payer son hypothèque plus tôt?

Vous pouvez réaliser des économies importantes en payant votre hypothèque plus rapidement:
 

  1. La sélection d'un calendrier de paiement non mensuelle ou accélérée
  2. L'augmentation de votre calendrier de fréquence de paiement
  3. Faire principaux remboursements anticipés
  4. Faire des paiements Double-Up
  5. Sélection d'un amortissement plus court au moment du renouvellement


Comment se procurer une première habitation à l’aide des REER?

Aujourd’hui, à peu près 50 % des acheteurs d’habitation débutants utilisent leurs REER pour financer la mise de fonds. Dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral, vous pouvez utiliser jusqu’à 20 000 $ de votre REER (40 000 $ pour un couple) pour défrayer la mise de fonds d’une première habitation. Vous avez 15 ans pour rembourser votre REER.

Pour être admissible, il faut que les fonds du REER doivent être en dépôt pendant au moins 90 jours. Vous aurez également besoin d’une entente signée pour acheter une habitation admissible.

Même si vous avez mis de l’argent à côté pour la mise de fonds, l’utilisation du RAP peut avoir du sens sur le plan financier. Par exemple, si vous avez déjà épargné 20 000 $ pour la mise de fonds — et admettons que votre “plafond de cotisation ” dans votre REER vous permet de cotiser ce montant — vous pouvez transférer vos épargnes dans ce placement enregistré au moins 90 jours avant la date de conclusion de l’achat. Ensuite, vous pouvez retirer les fonds dans le cadre du RAP.

Quel est l’avantage de faire ceci? La cotisation de 20 000 $ à votre REER comptera comme déduction d’impôt pour l’année courante. Vous pouvez utiliser le remboursement d’impôt pour défrayer le REER ou d’autres dépenses associées à l’achat de votre habitation.

Bien que les fonds de votre REER puissent vous aider à acheter une habitation, vous pouvez également perdre des occasions de croissance financière exonérées d’impôt. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter un planificateur financier pour déterminer si cette stratégie a du sens pour vous en fonction de votre situation financière.


Quels sont les coûts associés à l’achat d’une habitation?

D’abord, vous devez vous assurer que vous avez assez de fonds pour verser une mise de fonds, c.— à.d., la portion du prix d’achat que vous fournissez vous-même.

Pour être admissible à une hypothèque classique, vous devez verser une mise de fonds de 20 % ou plus. Par contre, vous pouvez être admissible à une hypothèque assurée en versant une mise de fonds d’aussi peu que 5 %.

Deuxièmement, vous aurez besoin de fonds pour les frais de clôture (jusqu’à 2,5 % du prix d’achat de base).

Si vous voulez qu’un inspecteur de bâtiments professionnel examine votre propriété, ce que nous recommandons vivement, vous aurez à payer des frais d’inspection. L’inspection peut identifier des réparations et de l’entretien nécessaires et déterminera si la structure de la maison est solide. Normalement, l’inspecteur vous fournira un rapport écrit. S’il ne vous donne pas de rapport, vous pouvez en demander un.

Vous serez responsable de payer les frais et les déboursements des services d’avocat ou de notaire que vous employez pour l’achat de l’habitation. Nous vous recommandons de faire des recherches avant de prendre votre décision, car les frais de ces services peuvent varier de manière importante.

Il y a des coûts de clôture et d’ajustement, des coûts d’ajustement d’intérêts entre l’acheteur et le vendeur (dépendamment d’où vous vivez), la taxe de mutation (une taxe unique basée sur un pourcentage du prix d’achat de la propriété ou le montant de l’hypothèque.

Finalement, vous devrez vous avoir procuré un régime d’assurance des biens avant la date de clôture. N’oubliez pas que vous devrez aussi payer les frais de déménagement.

Qui plus est, vous aurez à acheter beaucoup de choses au début, comme les électroménagers, les outils de jardinage, des produits de nettoyage, etc. Alors, il faut inclure ces dépenses dans votre budget.


Que doit être la durée du terme d’un prêt hypothécaire?

La durée des termes de l’hypothèque varie grandement, de six mois jusqu’à 25 ans. Généralement, les termes moins longs comportent des taux d’intérêt moins élevés, pendant que les termes plus longs affichent des taux d’intérêts plus élevés.

Bien que la plupart d’acheteurs choisissent typiquement des prêts hypothécaires de quatre ou cinq ans, vous pouvez opter pour un prêt hypothécaire à court terme si vous avez un seuil de risque plus haut, si vous avez le temps de suivre l’évolution des taux d’intérêt où si vous n’êtes pas prêt à vous engager à long terme en ce moment.

Avant de choisir un terme, nous vous conseillons de répondre aux questions suivantes :


Quels sont les coûts mensuels associés à l’achat d’une habitation?

Il va sans dire que vous aurez des obligations financières en tant que propriétaire d’habitation. Certaines de celles-ci, comme les taxes, ne sont pas forcément facturées mensuellement. Dans ce cas, il faut faire des calculs pour les répartir en coûts mensuels. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces dépenses.

Le paiement hypothécaire

Pour la plupart d'acheteurs, celle-ci représente la dépense mensuelle la plus élevée. Le montant du paiement hypothécaire peut varier grandement, car il est basé sur plusieurs variables, comme le terme ou l’amortissement.

Impôt foncier

Vous pouvez payer l’impôt foncier de deux manières : soit vous remettez le paiement directement à la municipalité (il se peut que vous soyez obligé de temps à autre de démontrer à votre établissement financier des preuves de paiement) soit vous le payez dans le cadre de vos paiements hypothécaires mensuels.

Impôt scolaire

Dans certaines municipalités, ces taxes sont intégrées à l’impôt foncier. Dans d’autres municipalités, elles sont perçues séparément dans le cadre d’un paiement forfaitaire, normalement à la fin de l’année scolaire courante.

 

En votre qualité de propriétaire, vous êtes responsable de régler toutes les factures de services publics, y compris le chauffage, le gaz, l’électricité, l’eau, le téléphone et le câble.

Entretien

Vous aurez également à payer les coûts de peinture, de réparations du toit, d’électricité, de plomberie, d’entretien de la cour, de l’allée et de la pelouse, et de déneigement. Une propriété bien entretenue aide à préserver la valeur de votre maison, rehausse le quartier et, dépendamment de l’ampleur des rénovations, peut augmenter la valeur de la propriété.


Lequel choisir : hypothèque à court ou à long terme?

Une hypothèque à long terme vaut le coup si vous vivez une vie chargée et n’avez pas le temps de surveiller l’évolution des taux hypothécaires. Nos hypothèques de 4, de 5 et de 7 ans vous permettent de profiter des taux courants et de la sécurité à long terme. Vous dormirez sur les deux oreilles en sachant que le taux d’intérêt ne changera pas.


Qu’est-ce que l’hypothèque à taux fixe?

Le taux d’intérêt d’une hypothèque à taux fixe comprend un terme prédéterminé, normalement de 6 mois à 25 ans. Résultat : vous avez la sécurité de savoir que vous aurez le même taux d’intérêt pendant le terme choisi.


Qu’est-ce que l’hypothèque à taux variable?

Dans une hypothèque à taux variable, les paiements sont fixés pendant une période de un ou deux ans quoique les taux d’intérêt puissent varier d’un mois à l’autre en fonction des conditions du marché. Si les taux d’intérêt chutent, une plus grande partie du paiement sera appliquée contre le principal. Or, si les taux augmentent, une plus grande partie du paiement ira à défrayer les intérêts. La plupart des hypothèques à taux variable ouvertes permettent des paiements anticipés à tout montant (moyennant des montants minimaux) à toute date de paiement et selon un montant maximal annuel.

Les taux les plus bas* au Canada

Lowest Rates* in Canada
Term Our Rate Bank Rate
3 ans 3,44% 3,49%
5 ans 2,85% 3,45%
5 ans 3,59% 3,79%
10 déc. 2018

Mise à jour : August 01, 2017

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