Mortgage Glossary

Glossaire hypothécaire

Nos professionnels hypothécaires examinent et expliquent les détails de vos besoins hypothécaires avec vous. Le choix d’hypothèque est de loin la décision financière la plus importante de votre vie, alors vous avez intérêt à prendre une décision éclairée. Nous avons compilé un glossaire de termes couramment utilisés dans les transactions hypothécaires afin de faciliter votre expérience.

Contrat de vente et d’achat

Le contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur. Nous recommandons que vous demandiez à un courtier immobilier de préparer votre offre, car il a le savoir et l’expérience pour protéger vos intérêts.


Période d’amortissement

Le nombre d’années requises pour rembourser le montant entier du financement selon des paiements fixes.


Évaluation

Le processus de déterminer la valeur marchande d’une propriété.


Actif

Élément dont vous êtes le propriétaire ou que vous pouvez mettre à contribution. Souvent utilisé pour déterminer la valeur nette ou pour obtenir du financement.


Convention de prise en charge

Un document juridique, portant la signature de l’acquéreur, exigeant de ce dernier qu’il assume l’entière responsabilité du prêt hypothécaire existant. Si quelqu’un prend en charge votre hypothèque, assurez-vous d’obtenir une décharge de la société du prêt hypothécaire afin que vous ne soyez plus responsable de la dette.


Paiement du principal et des intérêts

Versements égaux consistant à la fois un intérêt et une composante principale. En règle générale, alors que le montant du paiement ne change pas, la partie principale augmente, tandis que la partie d'intérêt diminue.


Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

La SCHL est une société d’État fédérale qui régit la Loi nationale sur l’habitation (LNH). Entre autres services, la SCHL assure les prêteurs d’ hypothèques dont le principal est supérieur à 80 % du prix d’achat ou de la valeur de l’habitation. Le coût de cette assurance est payé par l’emprunteur et est généralement ajouté au montant de l’hypothèque. Il s’agit des ‘hypothèques ’ à proportion élevée.


Prêt hypothécaire fermé

Un prêt hypothécaire qui ne permet pas de paiements anticipés ou de refinancement pendant une durée fixe, ou qui les permet moyennant une surcharge.


Date de clôture

La date à laquelle le nouveau propriétaire prend possession de la propriété et à laquelle la vente devient finale.


Garantie

Un actif, comme un dépôt à terme, une Obligation d’épargne du Canada, ou une automobile, que vous offrez comme garantie d’emprunt.


Hypothèque classique

Un prêt hypothécaire d’un maximum de 80 % du prix d’achat ou de la valeur de la propriété. Un prêt hypothécaire dépassant les 80 % constitue une ‘hypothèque’ à proportion élevée. Dans ce cas, le prêteur exigera que le prêt hypothécaire soit assuré.


Évaluation du crédit

Un système à points qui évalue l’emprunteur selon plusieurs critères afin de déterminer la viabilité financière de l’emprunteur.


Prêt à vue

Un prêt remboursable à un moment déterminé à la discrétion du prêteur.


Dépôt de garantie

Une somme que l’acheteur verse dans un compte en fidéicommis au moment de présenter une offre d’achat. Une fois que le vendeur aura accepté l’offre, le dépôt est détenu en fidéicommis par le courtier immobilier responsable de l’inscription, l’avocat ou le notaire, jusqu’à la conclusion de la vente. À ce moment, le vendeur recevra le dépôt. Si la vente échoue parce que l’acheteur ne respecte pas les conditions stipulées dans l’offre, l’acheteur renonce au dépôt et le vendeur le recevra en échange de la rupture du contrat (l’offre).


Capital

La différence entre la valeur marchande de la propriété et tout prêt hypothécaire enregistré contre la propriété. La différence appartient au propriétaire de la propriété.


Hypothèque de premier rang

Une hypothèque donnant au créancier un droit prioritaire par rapport aux autres créanciers hypothécaires.


Hypothèque à taux fixe

Une hypothèque dont le taux d’intérêt est fixe pendant le terme du prêt hypothécaire.


Service de la dette brute Ratio (GDS)

Il est l'un des calculs mathématiques utilisés par les prêteurs pour déterminer la capacité d'un emprunteur à rembourser un prêt hypothécaire. Il prend en compte les versements hypothécaires, les taxes foncières, les frais de chauffage approximatifs, et 50% de tous les frais d'entretien, et cette somme est ensuite divisée par le revenu brut des requérants. Ratios jusqu'à 32% sont acceptables.


Garant

Une personne ayant un pointage de crédit établi et des revenus suffisants qui garantit de rembourser le prêt pour l’emprunteur si l’emprunteur n’en est pas capable.


Hypothèque à proportion élevée

Un prêt hypothécaire qui dépasse 80 % du prix d’achat ou de la valeur d’estimation de la propriété. Ce type de prêt hypothécaire doit être assuré. Pour éviter le coût de cette assurance, on peut arranger une première hypothèque allant à 80 % du prix d’achat et une deuxième hypothèque pour le solde (allant à 90 du prix d’achat).


Marge de crédit hypothécaire

Une marge de crédit personnelle garantie contre la propriété de l’emprunteur. Généralement, on peut emprunter jusqu’à 75 % du prix d’achat ou de la valeur d’estimation de la propriété avec cette solution.


Date d’ajustement des intérêts (DAI)

La date à laquelle le terme du prêt hypothécaire commencera. D’habitude, cette date est le premier jour du mois suivant la conclusion de l’achat. Les intérêts pour les jours entre la date de conclusion de l’achat et du premier du mois sont normalement payés au moment de la clôture. Pour cette raison, vous avez intérêt à conclure l’achat vers la fin du mois.


Hypothèque capitalisée à l’échéance

Un prêt hypothécaire dont seuls les intérêts mensuels sont payés. Le principal entier reste en souffrance. Le paiement de ce genre de prêt hypothécaire est moins élevé que celui d’une hypothèque amortie, car l’emprunteur ne paie pas le principal.


Hypothèque

Une hypothèque est un prêt qui utilise des biens immobiliers comme garantie. Une fois le prêt hypothécaire payé, le prêteur fournit une décharge pour l’hypothèque.


Créancier hypothécaire

Un établissement financier ou une personne (prêteur) qui fournit un prêt hypothécaire.


Débiteur hypothécaire

La personne qui emprunte des fonds à l’aide d’un prêt hypothécaire.


Hypothèque ouverte

Un prêt hypothécaire qui peut être remboursé à tout moment, sans pénalité. Pour cette raison, le taux d’intérêt est de 0,75 % à 1,00 % plus élevé qu’un prêt hypothécaire fermé. Il s’agit d’une solution intéressante si vous comptez vendre votre propriété ou rembourser le prêt hypothécaire en entier.


P.I.I.

Principal, intérêt et impôt foncier d’un prêt hypothécaire. Si votre mise de fonds est supérieure à 25 % du prix d’achat ou de la valeur d’estimation de la propriété, le prêteur vous permettra d’effectuer vos propres paiements de l’impôt foncier.


Hypothèque transférable

Une hypothèque transférable à une nouvelle propriété. Une hypothèque transférable vous permet d’éviter les pénalités et de profiter des taux d’intérêt inférieurs aux taux courants.


Pénalité pour remboursement anticipé

Des frais imputés à l’emprunteur par le prêteur si l’emprunteur rembourse par anticipation la totalité ou une partie du prêt hypothécaire au-delà des paiements préalablement établis. Il n’existe aucune loi sur la manière dont un prêteur peut appliquer la pénalité. Typiquement, le prêteur exige le différentiel de taux d’intérêt (DTI) ou 3 mois d’intérêts, selon la plus grande de ces mesures.


Taux préférentiel

Le taux le plus bas qu’un établissement financier offre à ces meilleurs clients.


Principal

Le montant original du prêt, avant les intérêts.


Période de garantie de taux

Le nombre de jours pendant lequel le prêteur garantira le taux d’intérêt après l’approbation du prêt hypothécaire. La période varie de prêteur en prêteur et peut être de 30 à 120 jours.


Renouvellement

Lorsque le terme du prêt hypothécaire prendra fin, vous devrez renouveler votre hypothèque. À ce moment, votre hypothèque est ouverte au paiement anticipé en partie ou en totalité. Vous pouvez renouveler avec le même prêteur ou transférer l’hypothèque à un autre prêteur sans pénalité (nous pouvons vous aider).


Hypothèque de deuxième rang

Une dette enregistrée contre la propriété et garantie par une deuxième charge sur la propriété.


Transfert

Le transfert d’une hypothèque existante d’un établissement financier à un autre. Nous pouvons arranger le transfert sans frais.


Terme

La période couverte par l’entente de financement. Les termes offerts sont : 6 mois, 1,2,3,4,5,6,7 et 10 ans. Remarquez que les taux d’intérêt seront fixes, peu importe le terme choisi.


Amortissement total de la dette (ATD)

Il s’agit d’un autre calcul employé par les prêteurs pour déterminer la capacité d’un emprunteur de payer un prêt hypothécaire. L’ATD prend en considération les paiements hypothécaires, l’impôt foncier, les coûts approximatifs de chauffage, 50 % du coût des charges et toute autre obligation mensuelle (p.ex., prêts personnels, paiements d’auto, marges de crédit, dette de carte de crédit, autres prêts hypothécaires, etc.). Cette somme est ensuite divisée par les revenus bruts de l’emprunteur. Les prêteurs préfèrent que l’ATD ne dépasse pas les 40 %.


Hypothèque à taux variable

Un prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt varie au rythme des changements du taux préférentiel.


Hypothèque accordée par le vendeur

Un prêt hypothécaire fourni par le vendeur à l’acheteur.


Les taux les plus bas* au Canada

Lowest Rates* in Canada
Term Our Rate Bank Rate
3 ans 3,24% 3,49%
5 ans 2,70% 3,45%
5 ans 3,34% 3,79%
20 sept. 2018

Mise à jour : August 01, 2017

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