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Contexte

Les présentes constituent un accord entre vous et le Groupe financier Centum inc. (CENTUM) et trace les modalités et conditions applicables à votre utilisation et votre consultation du Site.

À propos de CENTUM

CENTUM fait partie d’un groupe d’organisations de franchiseurs qui comprennent des entreprises financières, immobilières et de voyage. CENTUM fournit à certaines entreprises indépendantes qualifiées des franchises permettant l’exploitation des activités de courtage hypothécaire, mais ne fournit pas de services de courtage hypothécaire lui-même. Chaque franchise CENTUM est une entreprise de courtage hypothécaire indépendante et autonome.

Utilisation autorisée

Vous n’êtes autorisé qu’à consulter, visionner et retenir un seul exemplaire des pages du Site
à des fins personnelles. Vous n’avez pas le droit de reproduire, de télécharger, de publier, de modifier ou d’autrement distribuer des renseignements, rapports, données, graphismes, marques de commerce, textes, dossiers, logiciels, ou noms, marques de commerce ou dénominations commerciales de produits ou d’entreprise autrement énumérés, contenus, incorporés ou présentés périodiquement sur ce Site (collectivement le « Contenu »), quel que soit l’objectif. Qui plus est, vous n’avez pas le droit, sans la permission écrite préalable de CENTUM, de retirer ou de modifier tout avis juridique ou tout générique du Site. Vous n’avez pas le droit de lier ou de publier des liens à tout sous-répertoire du Site ou d’encadrer toute partie du Site.

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Le Site affiche des liens aux sites Web exploités par des Franchisés de CENTUM (« Franchisé ») et aux sites Web des tiers. CENTUM ne fait et ne donne aucune garantie, représentation, assurance ou approbation quant au contenu publié ou aux services accessibles sur les sites Web en question (ce qui comprend, sans s’y limiter, toute garantie ou représentation en ce qui concerne l’exactitude des renseignements publiés sur ces sites Web, la fiabilité de ces sites Web et la pertinence d’un objectif spécifique de ces sites Web ou l’absence de tout virus, bogue ou matériel invalidant de ces sites Web qui peuvent nuire à l’exploitation de votre ordinateur ou d’autres logiciels). Le fait de lier le Site à un autre site Web veut dire que vous comprenez et acceptez que CENTUM n’est pas responsable de tout dommage ou de toute perte en conséquence de votre utilisation des sites Web en question. Si vous voulez établir un lien de votre site Web à notre page d’accueil ou si vous voulez publier ou afficher notre nom, notre logo ou d’autres références à CENTUM sur un autre site Web, veuillez communiquer avec nous à legal@centum.ca.

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Propriété

Le Contenu et le Site sont la propriété de CENTUM et de ses fournisseurs et partenaires commerciaux et sont protégés par les lois canadiennes et internationales de droit d’auteur, de marque de commerce et autres. La marque de commerce et le logo de CENTUM constituent des marques de commerce de CENTUM. Sauf permission expresse stipulée dans les présentes modalités et conditions, vous n’avez pas le droit de copier, de transmettre, d’afficher, de distribuer, d’accorder une licence, de modifier, d’encadrer ou d’autrement utiliser le Contenu du Site, en entier ou en partie, de quelque manière que ce soit. D’autres mots ou symboles servant à identifier la source de biens et services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Contenu

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Confidentialité

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Choix de loi

La consultation et l’utilisation du Site, des présentes modalités et conditions et la Politique de confidentialité sont régies en tous points par les lois de la Colombie-Britannique et toute dispute découlant du Site ou reliée à celui-ci sera jugée dans les tribunaux de Vancouver (Colombie-Britannique).

Indemnisation

Vous indemnisez et dégagez CENTUM et chacun de ses Franchisés (ainsi que leurs sociétés affiliées, filiales, représentants, agents et autres partenaires et employés respectifs) de toute responsabilité pour les pertes, dommages, revendications ou réclamations, y compris des frais de justice raisonnables, provoqués par des tiers en raison ou en conséquence de votre utilisation et de votre consultation du Site.

Demandes en ligne soumises aux Franchisés

L’information contenue dans la demande de prêt hypothécaire, en ligne ou autres, est demandée afin de permettre à CENTUM d’évaluer un prêt hypothécaire. Cette information constitue, à votre connaissance, un bilan véritable de vos affaires. En conséquence de la soumission de cette information, vous acceptez que CENTUM, les Franchisés de CENTUM et tous ses agents ou cessionnaires obtiennent en tout temps des rapports de crédit et autres nécessaires relativement à la demande de prêt hypothécaire et à la divulgation de toute information personnelle ou sur l’état de solvabilité du soussigné auprès de toute agence d’évaluation de crédit, tout établissement financier ou toute société, à des fins d’approbation du prêt hypothécaire, de financement et de gestion de compte continu. Vous acceptez également de recevoir de temps à autre de l’information sur le compte du prêt hypothécaire ainsi que du matériel informatif ou promotionnel sur les hypothèques et l’immobilier.

Divers

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la provision en question sera écartée et les dispositions restantes demeureront en vigueur. Les titres ne sont qu’à titre de référence et ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent la portée ou l’envergure de la section du titre en question. Le manque de CENTUM d’agir en ce qui concerne un abus de votre part ou de la part d’autres personnes, ne veut pas dire que CENTUM renonce à son droit d’agir dans l’éventualité d’abus futurs. Les présentes précisent l’entente et l’accord entre vous et CENTUM en ce qui concerne le Site. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, veuillez communiquer avec le :

Responsable des renseignements confidentiels

700 – 1199, rue West Pender
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Téléphone : 604-257-3940
Télécopieur : 604-257-3949

Les taux les plus bas* au Canada

Lowest Rates* in Canada
Term Our Rate Bank Rate
3 ans 3,24% 3,49%
5 ans 2,70% 3,45%
5 ans 3,29% 3,79%
15 août 2018

Mise à jour : August 01, 2017

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