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Glossaire

En tant que spécialistes hypothécaires, nous faisons de notre mieux pour vous expliquer tout ce que vous devez savoir en matière de prêt hypothécaire. La demande d’un prêt hypothécaire est de loin la décision la plus importante que prennent la plupart des gens, c’est pourquoi il est toujours recommandé de vous renseigner avant d’acheter. Nous vous fournissons ici les termes les plus souvent employés lors d’une transaction hypothécaire, afin de vous simplifier le plus possible ce processus. Si vous avez besoin d’assistance, contactez-nous.


Actif

Biens qui vous appartiennent en propre ou sur la valeur desquels vous pouvez compter. L'actif est souvent utilisé pour déterminer votre avoir ou votre admissibilité à un prêt.


Amortissement total de la dette (ATD)

The process of determining the market value of a property.Il s’agit de l’autre coefficient calculé par les prêteurs pour déterminer la capacité d’un emprunteur à rembourser son prêt hypothécaire. Ce calcul tient compte des versements mensuels, des impôts fonciers, des frais de chauffage estimatifs, des charges de copropriété (s’il y a lieu), ainsi que de toute autre obligation mensuelle (p. ex. prêt personnel, prêt-auto, marges de crédit, dettes de cartes de crédit, autres prêts hypothécaires, etc.). Cette somme est ensuite divisée par le revenu brut de l’emprunteur. Un ratio ne dépassant pas 40 % est acceptable.


Bien affecté en garantie

Bien d’un actif, comme un dépôt à terme, des obligations d’épargne du Canada ou une automobile, que l’emprunteur offre en garantie de remboursement d’un prêt.


Coefficient du service de la dette brute (ou ratio du service de la dette)

Il s’agit du coefficient calculé par le prêteur pour déterminer la capacité d’un emprunteur à rembourser son prêt hypothécaire. Ce calcul tient compte des versements mensuels à effectuer, des impôts fonciers, des frais de chauffage estimatifs et les charges de copropriété (s’il y a lieu). Cette somme est ensuite divisée par le revenu brut de l’emprunteur. Un ratio ne dépassant pas 32 % est acceptable.


Convention d’achat-vente

Contrat juridique conclu entre un acheteur et un vendeur. Nous vous recommandons de faire préparer votre contrat d’offre par un courtier professionnel possédant les connaissances et l'expérience nécessaires pour vous protéger adéquatement au moyen des clauses et conditions les mieux adaptées à votre situation.


Convention de prise en charge

Document juridique, portant la signature de l'acquéreur, exigeant de ce dernier qu'il assume la responsabilité d’un prêt hypothécaire existant. Si quelqu’un prend en charge votre prêt hypothécaire, veillez à obtenir de votre société hypothécaire une quittance vous garantissant que vous n'êtes plus responsable de cette dette.


Cote de solvabilité

Notation de la solvabilité d’un emprunteur selon un certain nombre de critères, utilisée pour déterminer sa capacité financière.


Créancier hypothécaire

Établissement de crédit ou personne (le prêteur) qui prête de l’argent en utilisant une hypothèque.


Date de rajustement des intérêts

Date de début du terme hypothécaire. Cette date correspond habituellement au premier jour du mois suivant la conclusion de la vente. Les intérêts courus entre la date de conclusion de la vente et le premier jour du mois suivant sont généralement versés au moment de la conclusion de la vente, c’est pourquoi il est préférable de conclure une transaction vers la fin du mois.


Date de transfert de la propriété (ou date de clôture)

Date de la prise de possession de la propriété par le nouveau propriétaire et à laquelle la vente devient définitive.


Débiteur hypothécaire

Personne qui emprunte de l’argent en utilisant une hypothèque.


Dépôt

Somme d’argent déposée en fiducie par l’acquéreur au moment de l’offre d’achat. Lorsque cette offre est acceptée par le vendeur, le dépôt est détenu en fiducie par le courtier immobilier inscripteur, ou par l’avocat ou le notaire du vendeur, jusqu’au moment de la date de conclusion de la vente, date à laquelle il est remis au vendeur. Si la vente n’est pas conclue à cause de l’inobservation des stipulations de l’offre d'achat de la part de l’acquéreur, ce dernier abandonne son dépôt et celui-ci est remis au vendeur en dédommagement de la rupture du contrat (l'offre d'achat).


Évaluation

Estimation de la valeur marchande d’une propriété.


Financement par le vendeur

Prêt hypothécaire accordé par le vendeur à l’acquéreur.


Guarant

Une personne ayant une cote de solvabilité établie et des revenus suffisants, et qui est prête à garantir le remboursement de l’emprunt si l’emprunteur ne peut le fair


Hypothèque à garantie changeable

Une hypothèque peut être transférée vers un nouveau bien immobilier. Il est recommandé de transférer une hypothèque lorsque l’on veut éviter une pénalité ou si le taux d’intérêt du prêt hypothécaire est de beaucoup inférieur aux taux en vigueur.


Hypothèque de second rang

Prêt hypothécaire enregistré contre un bien immobilier, alors qu’une première hypothèque grève déjà cette propriété.


Marge de crédit hypothécaire

Une marge de crédit personnelle garantie par le bien immobilier de l’emprunteur. Habituellement, une somme équivalant à 75 % ou moins du prix d’achat du bien immobilier ou de la valeur estimative de celui-ci peut être empruntée grâce à ce produit.


P.I.T.

Principal, intérêts et taxes (impôt foncier) d’un prêt hypothécaire. Si votre mise de fonds est supérieure à 25 % du prix d’achat ou de la valeur estimative du bien immobilier, le prêteur vous permettra d'effectuer vous-même vos paiements d’impôt foncier.


Paiement du principal et des intérêts

Versements égaux comprenant le remboursement combiné du principal et des intérêts. En général, la portion servant à rembourser le capital augmente avec le temps, tandis que celle relative aux intérêts diminue, bien que le montant du versement demeure le même.


Pénalité pour remboursement anticipé

Frais exigés par le prêteur lorsque l'emprunteur rembourse par anticipation une partie ou la totalité d'un prêt hypothécaire fermé, plus rapidement que ce qui est convenu dans la convention hypothécaire. Bien qu’il n’existe pas de loi quant au montant de cette pénalité, celle-ci équivaut généralement au plus élevé des deux montants suivants : le différentiel de taux d’intérêt ou trois (3) mois d'intérêt.


Période d’amortissement

Nombre d’années nécessaires pour rembourser le montant entier d’un prêt hypothécaire par mode de versements égaux.


Période de garantie du taux d’intérêt

Nombre de jours que le prêteur garantit le taux d’intérêt d’un prêt préautorisé. Cette période peut varier d’un prêteur à l’autre de 30 à 120 jours.


Prêt à vue

Prêt dont le solde doit être remboursé sur demande du prêteur.


Prêt hypothécaire

Prêt garanti par un bien immobilier. Une fois cet emprunt remboursé, le prêteur remet à l'emprunteur une quittance hypothécaire.


Prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur élevé

Prêt hypothécaire correspondant à plus de 80 % du prix d’achat ou de la valeur estimative d’une propriété. Ce type de prêt hypothécaire doit être couvert par une assurance. Pour éviter le coût de cette assurance, il est possible d’obtenir un prêt hypothécaire de premier rang pour 80 % ou moins de la valeur du bien immobilier, et un prêt hypothécaire de second rang pour le reste de sa valeur (jusqu’à concurrence de 90 % du prix d’achat de la propriété).


Prêt hypothécaire à taux fixe

Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt est fixé pour le terme de l’hypothèque.


Prêt hypothécaire à taux variable (ou à taux flottant)

Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt fluctue en fonction du changement du taux préférentiel.


Prêt hypothécaire capitalisé à l’échéance

Prêt hypothécaire dont seuls les intérêts mensuels sont remboursés chaque mois. La somme entière du capital demeure impayée jusqu’à la fin de la période d’amortissement. Les versements mensuels sont moins élevés puisque l’emprunteur ne rembourse que les intérêts.


Prêt hypothécaire de premier rang

En cas de défaut de paiement, dette enregistrée en premier contre une propriété et ayant priorité de remboursement.


Prêt hypothécaire fermé

Prêt hypothécaire qui ne peut être remboursé par anticipation ni renégocié pendant une certaine période sans pénalité.


Prêt hypothécaire ordinaire

Prêt hypothécaire correspondant à 80 % ou moins du prix d’achat ou de la valeur d’une propriété. Pour accorder un prêt hypothécaire supérieur à ce pourcentage, désigné comme « à rapport prêt-valeur élevé », le prêteur exigera une assurance.


Prêt hypothécaire remboursable par anticipation

Prêt hypothécaire qui peut être remboursé en tout temps sans pénalité. Ce privilège coûte de 0,75 à 1 % de plus en intérêt qu’un prêt hypothécaire fermé. Il est recommandé dans le cas où vous prévoyez vendre bientôt votre bien immobilier ou rembourser sous peu l’intégralité de votre emprunt hypothécaire.


Principal (ou capital)

Montant initial du prêt, sans les intérêts.


Renouvellement

Au terme de votre prêt hypothécaire, vous pouvez renouveler ce prêt; vous pouvez aussi rembourser intégralement ou partiellement votre solde hypothécaire. Vous pouvez également renouveler votre prêt auprès du même prêteur, ou le transférer sans frais vers un autre prêteur (nous pouvons nous en charger).


Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

La SCHL est une société d’État qui administre la Loi nationale sur l’habitation (LNH). Entre autres services, elle fournit une assurance prêt hypothécaire aux prêteurs dont la valeur de l’emprunt s’élève à plus de 80 % du prix d’achat de la propriété ou de la valeur de celle-ci. Le coût de cette assurance est assumé par l’emprunteur et est généralement ajouté au montant du prêt hypothécaire. Ces prêts hypothécaires sont souvent appelés « à rapport prêt-valeur élevé ».


Taux préférentiel

Le taux le plus bas qu’un établissement de crédit offre à ses meilleurs clients.


Terme

Période couverte par l’accord de financement. Les termes offerts sont les suivants : 6 mois, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 10 ans; le taux d’intérêt demeurant fixe pendant toute la période du terme choisi.


Transfert d’hypothèque

Transfert d’un prêt hypothécaire d’un établissement de crédit vers un autre. Nous pouvons effectuer ce transfert pour vous gratuitement.


Valeur nette de la propriété

Différence entre la valeur marchande d’une propriété et tout prêt hypothécaire en cours lié à celle-ci. La valeur de cette différence appartient au propriétaire.