Modalités & conditions
IMPORTANT! Votre accès au site Web www.centum.ca (le site) et votre utilisation
de celui-ci signifient votre acceptation des conditions suivantes et de la politique
sur la confidentialité publiée ailleurs sur le site. Il se peut que les conditions
d’utilisation et la politique sur la confidentialité soient révisées de temps à
autre et il vous appartient de les vérifier régulièrement pour vous tenir au courant
de toute modification. En continuant d’utiliser le site après affichage des modifications,
vous signifiez votre acceptation de toutes les modifications. Si vous n’acceptez
pas les conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’accéder au site
et de l’utiliser.
Arrière-plan
La présente convention entre vous et Groupe Financier Centum Inc. ( CENTUM) stipule
les conditions applicables à l’accès au site et à l’utilisation de celui-ci.
Au sujet de CENTUM
CENTUM appartient à un groupe d’entreprises franchisées couvrant les domaines des
services financiers, de l’immobilier et des voyages. CENTUM octroie des franchises
donnant le droit à certaines firmes indépendantes qualifiées d’exploiter des entreprises
de courtage hypothécaire, mais ne fournit pas elle-même de services hypothécaires.
Chaque franchise CENTUM est une entreprise de courtage hypothécaire indépendante
et autonome.
Utilisation permise
Il est permis d’accéder à, de regarder et de conserver un seul exemplaire des pages
du site à des fins personnelles seulement. Il est interdit de reproduire, de télécharger,
de publier, de modifier ou de distribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou
partie des renseignements, rapports, données, conceptions graphiques, marques, textes,
fichiers, logiciels, noms de produits ou de marques et marques de commerce répertoriés,
contenus, intégrés ou présents de manière quelconque de temps à autre sur le site
(collectivement, le « contenu ») à quelque fin que ce soit. De plus, il est interdit
de retirer ou de modifier, sans le consentement écrit préalable de CENTUM, les avis
juridiques ou mentions de source pouvant figurer sur le site, de relier (ou d’afficher
des liens vers) tout sous-répertoire du site ou d’encadrer toute partie du site.
Liens vers les franchisés et liens externes
Le site renferme des liens vers des sites Web exploités par des franchisés CENTUM
(chacun étant un « franchisé ») et des sites de tierces parties. CENTUM ne peut
et n’entend aucunement assurer, représenter, garantir ou sanctionner le contenu
des sites Web ou les services qui y sont disponibles (y compris, mais sans s’y limiter,
garantir ou représenter l’exactitude des renseignements contenus dans les sites,
la fiabilité des sites, l’adaptation des sites à tout usage particulier ou l’absence
sur les sites de tout virus, bogue ou autre programme de mise hors fonction susceptible
de nuire au bon fonctionnement de votre ordinateur ou de vos logiciels). En utilisant
le site pour rejoindre un autre site Web, vous comprenez et acceptez que CENTUM
ne sera pas tenu responsable en cas de dommage ou de perte résultant ou découlant
de votre utilisation des autres sites. Si vous songez à établir un lien entre votre
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notre logo ou toute autre référence à CENTUM sur un autre site Web, veuillez écrire
à legal@centum.ca.
Accès et perturbation
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Limitation de responsabilité et clause d’exonération
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Propriété
Le contenu et le site appartiennent à CENTUM ou à ses fournisseurs et partenaires commerciaux et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et autres. La marque et le logo CENTUM sont des marques de commerce de CENTUM. Sauf autorisation expresse dans les présentes, il est interdit de reproduire, de transmettre, d’afficher, de distribuer, de céder en vertu d’une licence, de modifier, d’encadrer ou d’utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site. Tous les autres termes ou symboles servant à identifier la source des biens et services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Contenu
Étant donné que CENTUM ne peut et n’entend offrir aucune représentation, assurance ou garantie que le site ou son contenu sera toujours dénué d’erreur, de virus, de ver ou de tout autre programme de mise hors fonction, les utilisateurs doivent prendre, et démontrer et garantir qu’ils ont pris, toutes les précautions nécessaires et appropriées pour détecter les virus informatiques. Les utilisateurs doivent également s’assurer d’avoir, et démontrer et garantir qu’ils ont, une copie de secours complète et à jour de l’information que contient leur ordinateur avant d’accéder au site ou à son contenu ou d’utiliser l’un ou l’autre.
Confidentialité
CENTUM prend votre confidentialité au sérieux. Veuillez consulter sa [Politique sur la confidentialité], qui s’applique à tous les renseignements que vous transmettez ou que CENTUM recueille par le biais du site. Tout renseignement fourni à CENTUM, autre que les renseignements spécifiques à votre sujet, sera considéré par CENTUM comme non confidentiel et non exclusif. Vous autorisez CENTUM à distribuer, reproduire et utiliser ces renseignements comme bon lui semble.
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Votre utilisation du site, les présentes conditions et la politique sur la confidentialité sont régies à tous égards par les lois de la Colombie-Britannique et tout litige découlant du site ou lié à celui-ci sera entendu devant les tribunaux de Vancouver (C.-B.). Indemnisation : Vous convenez d’indemniser CENTUM et ses franchisés (et leurs filiales, affiliés, officiers, agents et autres partenaires et employés) et de les tenir à couvert contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande d’indemnisation (y compris les frais juridiques raisonnables) faite par toute tierce partie en raison de ou à la suite de votre accès au site et votre utilisation de celui-ci.
Demandes en ligne
Les renseignements contenus dans les demandes effectuées en ligne et autrement sont soumis dans le but de permettre à CENTUM d’évaluer ma demande de prêt hypothécaire et représentent, au mieux de ma connaissance et de ma croyance, une déclaration véridique. En fournissant ces renseignements, j’autorise/nous autorisons CENTUM, ses franchisés et leurs agents ou ayants droit, à obtenir en tout temps les rapports de solvabilité et autres renseignements nécessaires au processus de demande de prêt hypothécaire et à divulguer les renseignements personnels et les renseignements de solvabilité concernant le(s) soussigné(s) à toute agence d’évaluation du crédit, institution financière ou société aux fins d’approbation, de financement ou de gestion continue d’un prêt hypothécaire. Je consens/nous consentons en outre à recevoir périodiquement des renseignements concernant le prêt et du matériel promotionnel ou documentaire sur les prêts hypothécaires et l’immobilier.
Divers
Si un tribunal compétent vient à déterminer que toute disposition des présentes est invalide ou inexécutable, ladite disposition en sera dissociée et les dispositions restantes conserveront pleine force et effet. Les titres et en-têtes ne sont fournis qu’à titre de référence et ne sont aucunement destinés à définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou le champ d’application des présentes conditions. Le défaut d’agir de CENTUM à l’égard d’une violation commise par vous ou autrui ne signifie aucunement le renoncement de CENTUM à son droit d’agir à l’égard de toute violation ultérieure ou semblable. La présente convention établit l’ensemble des arrangements et accords entre vous et CENTUM en ce qui concerne le site. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, veuillez communiquer avec :
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